Article 1 — Identification du vendeur
Ilhan Karadas, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Unikyo (enseigne UNIVRS GROUP), établi 15 rue Octave Piedon, 45150 Jargeau, SIRET 104 426 051 00017. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. E-mail : contact@unikyo.fr.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site HTTPS://UNIKYO.FR auprès de consommateurs. Elles prévalent sur tout autre document. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, visuels, contenu de la boîte). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur ou de finition peuvent exister. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Sauf mention contraire sur la fiche produit, les frais de livraison vers la France métropolitaine sont inclus dans le prix affiché. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude ; le client en est informé et remboursé.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme sécurisée Stripe (protocole SSL, authentification 3D Secure). Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du vendeur. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France, vers les zones suivantes : France métropolitaine et Belgique. Délais indicatifs : préparation sous 24 à 48 h, puis 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 3 à 6 jours ouvrés pour la Belgique. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En cas de retard supérieur à un mois après la date indicative, le client peut annuler sa commande et obtenir son remboursement (art. L216-6 du Code de la consommation). Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la remise physique du colis. Tout colis reçu endommagé doit être signalé au vendeur dans les 48 heures avec photos.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Pour l'exercer, le client notifie sa décision par e-mail à contact@unikyo.fr (un modèle de formulaire est fourni ci-dessous) puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa notification, complet, dans son emballage d'origine et en état d'être revendu. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intégral (prix du produit et frais de livraison initiaux) intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Unikyo, contact@unikyo.fr — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation], commandé le [date], reçu le [date]. Nom : [nom], adresse : [adresse], date : [date], signature (si papier). »
Produit endommagé pendant le transport : sur présentation de photos du colis et du produit dans les 48 heures suivant la réception, le produit est remplacé ou remboursé au choix du client, les frais de retour étant à la charge du vendeur.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à la charge du vendeur.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits (notice non respectée, usage en extérieur, modification du produit) ni des cas de force majeure. Les produits sont destinés à un usage décoratif et domestique en intérieur.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- www.cm2c.net
Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.